1. Préambule & champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sébastien Visse, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Holon (311 rue de Vaugirard, 75015 Paris, SIREN 945 340 081), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel (entreprise, organisme, indépendant agissant dans le cadre de son activité), ci-après « le Client ». Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits et prestations proposés par le Prestataire : prestations de conseil et de formation RSE, abonnement à l'application HoloScore, ouvrages et supports pédagogiques, et jeu de plateau EgoQuest.
3. Prestations proposées
Conseil & formation RSE
Prestations sur mesure, dont le contenu et les modalités sont définis dans une proposition / un devis propre à chaque Client.
Abonnement HoloScore
Accès à l'application HoloScore, dont le périmètre, la durée et les conditions sont précisés dans le devis ou la proposition d'abonnement.
Ouvrages, supports & jeu EgoQuest
Produits fournis selon les caractéristiques et quantités convenues à la commande.
4. Commande & devis
L'ensemble des prestations et produits est proposé sur devis. La commande est formée par la signature du devis ou la validation écrite (y compris par email) de la proposition par le Client. Le devis précise le contenu, la durée, les quantités et le prix de la prestation ou du produit, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières applicables.
5. Prix & modalités de paiement
Prix
Les prix sont établis sur devis et exprimés en euros. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique tant que le Prestataire relève du régime de la franchise en base de TVA ; à défaut, les prix s'entendent hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur.
Modalités de paiement
Sauf conditions particulières convenues au devis, les factures sont payables par virement bancaire à réception. Un acompte peut être demandé à la commande pour les prestations sur mesure.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
6. Exécution des prestations & livraison
Prestations & abonnement
Les prestations sont exécutées conformément au devis accepté. L'accès à l'application HoloScore est ouvert dès la confirmation de la souscription, pour la durée convenue.
Produits physiques
Les ouvrages et le jeu EgoQuest sont livrés selon les délais et modalités indiqués au devis ou lors de la commande. Les frais de livraison éventuels y sont précisés.
7. Annulation & report
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Les prestations déjà engagées et les frais exposés par le Prestataire à la date de l'annulation restent dus ; les conditions spécifiques d'annulation ou de report peuvent être précisées au devis. En cas d'annulation du fait du Prestataire, les sommes versées d'avance sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
8. Droit de rétractation
Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
9. Responsabilité
Outil HoloScore
HoloScore est un outil d'aide à la décision dont les résultats sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas au jugement professionnel du Client ni aux études réglementaires applicables. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée du fait des décisions prises par le Client sur la base des résultats, ni des inexactitudes des données sources tierces.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports, contenus, méthodologies et logiciels demeure la propriété exclusive du Prestataire. La vente ou l'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété intellectuelle.
11. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
12. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.